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Qu'est ce qu'un SAGE

La portée juridique du SAGE

Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article L.214-2 … Lire la suite

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Qu'est ce qu'un SAGE

La procédure SAGE

L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases : La phase d’émergence : préfiguration du projet aboutissant à la signature des arrêtés préfectoraux de périmètre et de composition de la CLE. La phase d’élaboration : de l’installation … Lire la suite

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Qu'est ce qu'un SAGE

Qu’est ce qu’un SAGE?

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,…). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection … Lire la suite