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  • Zones Humides

    Les zones humides, selon la loi sur l’eau de 1992, « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

    Les zones humides jouent des rôles importants :
    - soutien d’étiages, recharge des nappes
    - régulation des crues
    - fitre pour l’épuration des eaux
    - source de biodiversité, etc...
    - de part leur différentes fonctions, elles sont de réelles infrastructures naturelles.
    Elles jouent un rôle prépondérant dans la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.

    Celles-ci étant menacées, leur protection passe par une délimitation des zones humides.

    Délimitation des zones humides : où en est-on ?

    Sur le territoire du SAGE, le zonage est encore loin d’être exhaustif :
    - Eure-et-Loir : inventaire partiel sur territoire du Parc Naturel du Perche
    - Loir-et-Cher : pas de délimitation
    - Indre-et-Loire : inventaire
    - Sarthe : pré-localisation pilotée par la DREAL des Pays de La Loire disponible
    - Maine-et-Loire : pré-inventaire et pré-localisation pilotée par la DREAL des Pays de La Loire en cours. Résultats attendus pour fin 2010.

    Zones humides et SAGE Loir
    L’étude de pré-localisation des zones humides est en cours pour une durée de 12 mois : de mai 2010 à mai 2011.
    Cette étude permettra une connaissance homogène des enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides ; base de travail pour parvenir à une délimitation plus fine et complémentaire. Il s’agira ensuite d’apporter la méthodologie nécessaire aux relais locaux pour permettre cette cartographie précise.

    Zones humides et documents d’urbanisme
    Les documents d’urbanisme, tels que les PLU doivent prendre en compte les zones humides. En fonction des politiques d’aménagement du PLU, ayant des incidences sur ces zones, il devra être démontré la cohérence des propositions avec le diagnostic environnemental, et il devra être vérifié la maîtrise des impacts et proposé si nécessaire les mesures compensatoires correspondantes. Les zones humides pourront être classées en zone N du PLU.

    Zones Humides et Loi Développement des Territoires Ruraux de 2005

    Délimitation des zones humides : art. 127

    Le Préfet peut délimiter tout ou partie des zones humides en vue de mieux appliquer la nomenclature « EAU » (rubrique 410 : assèchement, imperméabilisation, remblaiement de zones humides soumis à autorisation pour les zones supérieures à 1 ha et à déclaration pour les zones comprises entre 0,1 et 1 ha)

    Le préfet peut délimiter des « zones humides d’intérêt environnemental particulier » « dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière. » Les plans d’aménagement et de gestion durable (PAGD) des SAGE intègrent les éléments concernant ces zones.

    Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques des SAGE peut délimiter des « zones stratégiques pour la gestion de l’eau » (objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les SAGE, c’est à dire bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, ou prévention de la détérioration de la qualité des eaux).
    Ces zones se situent à l’intérieur des « zones humides d’intérêt environnemental particulier » délimitées par le préfet.

    Exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : art.137
    Cette exonération de 5 ans (renouvelable), compensée par l’état, est possible sur les zones humides dans les catégories fiscales 2 et 6 (prairies, landes, marais non productifs) ; élargies dans le cadre de Natura 2000 aux cat. 1, 3, 5 et 8. Exonération s’élève à
    - 100 % dans les espaces protégés avec plan de gestion,
    - 50% pour celles dont les propriétaires s’engagent à gérer par convention (liste des parcelles dressée par le maire de chaque commune),
    - 20% automatique sur toutes les autres zones humides.

    >> Pour aller plus loin, quelques liens utiles :
    site du forum des marais atlantique
    site du pôle relais zones humides

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