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Origine des SAGE

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a institué, à deux niveaux spatiaux différents, deux types de documents de planification des usages de la ressource « eau » :
 les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixant, au niveau des six grands bassins hydrographiques français, les objectifs à atteindre et les préconisations générales pour y arriver,
 les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) déclinant les premiers à l’échelon local.

La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 renforce la gestion locale et concertée des ressources en eau. Elle a renforcé également la portée juridique des SAGE, les rendant ainsi plus opérationnels.

Qu’est ce qu’un SAGE ?

Le SAGE est un outil de planification dotée d’une portée juridique à échelle d’une unité hydrographique cohérente. Ce projet de territoire doit permettre de satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irrémédiables à la ressource en eau et aux milieux aquatiques.

 Il définit et met en œuvre une politique locale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
 Il fixe des objectifs partagés et des règles locales d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.

Le SAGE est élaboré, mis en œuvre et suivi par la Commission Locale de l’Eau (CLE), instance de concertation et de décisions, représentative de l’ensemble des acteurs à l’échelle du bassin versant.

En d’autres termes, le SAGE constitue l’expression locale concertée et opérationnelle pour mieux gérer demain le patrimoine « eau ».